Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2025

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cœur de Bois, auto-entrepreneur, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site coeur-de-bois.be, ci-après « l’Acheteur ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l’Acheteur. Chaque produit est accompagné d’une description indiquant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge de l’Acheteur, sauf mention contraire (livraison offerte dès 300 € d’achat).

Article 4 — Commande

L’Acheteur passe commande en ligne via le site. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste de prix, ou de problème de paiement, après en avoir informé l’Acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou Bancontact. Le paiement est sécurisé par cryptage SSL. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

En cas de paiement frauduleux ou non autorisé, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer les autorités compétentes.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique. Les délais indicatifs sont de 24 à 48 heures ouvrables pour les colis standards, et de 48 à 72 heures pour les palettes.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou par des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, force majeure).

À réception, l’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis. Tout dommage apparent doit être signalé au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE) et au Code de la consommation belge et français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par email à contact@coeur-de-bois.be. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits clairement personnalisés ou aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi. En cas de produit non conforme, l’Acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, d’inondation ou incendie. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité liée à la livraison. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@coeur-de-bois.be.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur. Pour les consommateurs européens, la plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible sur : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 contact@coeur-de-bois.be
📞 +32 456 123 456
🕐 Lun–Ven : 8h–18h | Sam : 9h–13h